L’activité partielle est l’une des mesures mise en place par le Gouvernement pour aider les entreprises et leurs salariés à faire face aux difficultés économiques créées par le COVID19.
Elle permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de leur verser une indemnité de 70 % du salaire brut (soit 84 % du net) et d’être remboursé intégralement par l’État, dans la limite de 4,5 fois le SMIC.
Les demandes pour bénéficier de cette mesure doivent être saisies sur la plateforme : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
> Au 14 avril, plus de 5700 établissements ont été autorisés à mettre en œuvre l’activité partielle sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Ces autorisations concernent 36 900 salariés pour 16,4 millions d’heures potentiellement chômées.
> Au 14 avril, 4,2 millions d’euros ont été mis en paiement au bénéfice de 1 876 établissements, soit plus des 3/4 des 2 419 entreprises qui ont saisi leur demande de paiement. Ces paiements sont validés chaque jour.
Les secteurs concernés par l’activité partielle :
Pour Saint-Martin, 4 secteurs représentent 77% des effectifs autorisés :
– Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles : 30%
– Construction : 19%
– Hébergement et restauration : 15%
– Activités de services (administratifs, financiers, autres) : 13%
Pour Saint-Barthélemy, 3 secteurs représentent 78% des effectifs autorisés :
– Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles : 40%
– Construction : 23%
– Hébergement et restauration : 15%
L’activité partielle en pratique
> Les demandes d’autorisation peuvent être saisies jusqu’au 30 avril pour bénéficier du dispositif rétroactif.
> En cas de difficulté pour créer un compte, les entreprises sont invitées à cliquer sur l’icône « besoin d’aide » sur la page d’accueil de : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
> En cas de difficulté persistante au bout de quelques jours, ou de questions sur les modalités d’obtention des autorisations ou paiements, il est possible de solliciter la DIECCTE par mail, à l’adresse suivante : 971.activite-partielle@dieccte.gouv.fr
> Les informations sur les modalités de saisine des demandes, avec des questions réponses et des conseils permettant d’éviter des erreurs entraînant invalidation de la demande, sont disponibles sur le site de la DIECCTE : http://guadeloupe.dieccte.gouv.fr/mesures-economiques
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