Trois types de produits plastiques sont désormais interdits depuis le 1er janvier 2020 : les assiettes, les gobelets et les cotons-tiges. L’interdiction de ces produits a été précisée par un décret publié vendredi dernier au Journal officiel.
Ce décret d’application fait suite aux dispositions de la loi Egalim d’octobre 2018, qui a décidé de l’abandon de ces produits plastiques.
Toutefois, lors de l’examen en cours au Parlement de la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, il a été prévu que certains des produits seront interdits en 2021, pour être en conformité avec le droit européen.
Quels produits seront interdits ? Sous réserve de l’adoption finale de cette loi, trois types de produits plastiques seront interdits le 1er janvier 2020 : les assiettes, les gobelets et les cotons-tiges. Pour les autres (couverts, pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons), ce sera en 2021.
Quelle est la définition ? Le décret publié vendredi définit précisément ce qu’est un «produit en plastique à usage unique», notamment le fait qu’il n’est «pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu». Il précise aussi certaines catégories de produits.
Le calendrier : les produits interdits au 1er janvier 2020 bénéficieront d’un délai d’écoulement des stocks de six mois à compter de cette date à condition qu’ils aient été fabriqués ou importés avant.
L’exemption accordée aux produits compostables et contenant au moins 50% de matières biosourcées est limitée au 3 juillet 2021, selon le décret.
Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime bénéficient d’un délai jusqu’au 3 juillet 2021.
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