Un statut pour les terres exondées

1

Dans le cadre du projet d’aménagement de la baie de Marigot, les élus se sont penchés sur le régime des terres exondées lors du dernier Conseil territorial.

Ce projet va “requérir la soustraction de terres à l’action des flots de la mer afin de pouvoir dégager une partie du foncier”, selon la présentation de la Collectivité. Au niveau juridique, cela suppose le classement de ces zones “dans le domaine privé de la Collectivité, par dérogation au droit de la métropole, afin de pouvoir céder éventuellement celles-ci aux partenaires de l’opération”. La présidente de la COM Aline Hanson est convaincue que l’aménagement de cette baie fera de notre territoire “une destination incontournable du tourisme haut de gamme”, selon ses propos lors du 14 juillet. _EH

 6,265 vues totales

About author

1 comment

Post a new comment

%d blogueurs aiment cette page :