FISCALITE : 14,42 millions d’euros que la COM ne percevra jamais

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14,42 millions d’euros n’ont jamais pu être recouvrés par la Collectivité entre 2008 et 2014 pour diverses raisons. Cela concerne 5,425 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu en 2009 et 2010 et 8,99 millions au titre de la taxe foncière entre 2008 et 2014.

Aujourd’hui, les chances de recouvrement de cette somme sont nulles car trop anciennes, affirme l’administrateur des finances publiques de la COM, qui préfère se concentrer sur le recouvrement des créances dites actives. Aussi a-t-il proposé aux élus réunis en conseil territorial jeudi d’apurer les comptes de la COM de ce stock de titres de recettes non perçues et de respecter le principe de sincérité budgétaire que la chambre territoriale des comptes contestait.

A l’unanimité, les élus ont admis en non valeur cette série de titres de recette.

(Source : www.soualigapost.com)

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