La Collectivité votait le 20 juillet dernier via son Conseil Territorial une participation financière à hauteur de 2.642.273€ attribuée à la Semsamar pour la construction de 21 Logements Évolutions Sociaux (LES) à Belle Plaine, Quartier d’Orléans.
Cette opération intitulée « Construction de 21 logements LES – Belle Plaine – Quartier d’Orléans » prévoyait initialement 40 logements mais les contraintes techniques, notamment à l’issue de la phase diagnostic et financière du dossier d’octobre 2021, ont ramené le projet à 21 logements accessibles aux personnes à mobilité réduite dont 18 T4 de 75 m2 et 2 T3 de 60 m2. Cette réduction est liée à l’absence de Ligne Budgétaire Unique (L.B.U. : 1,74M€ par an avant 2012) pour le territoire de Saint-Martin, depuis le transfert de la compétence « Logement », qui contraint la Collectivité à se substituer à l’État dans l’accompagnement des bailleurs sociaux. La Semsamar précisait dans un courrier en date du 20 juin 2022 que le montant de l’opération, susceptible d’encore évoluer, s’établissait désormais à 4.655.000€ hors taxes. Dans ce contexte, celle-ci demandait à la Collectivité une participation financière de 2.642.273€ pour le financement de ces 21 logements à Quartier d’Orléans. Lors du Conseil Territorial du 20 juillet 2023, ce montant a été attribué à la Semsamar dans le cadre de ce projet qui inclut un volet « accession sociale à la propriété » alors que la proportion de propriétaires est ici deux fois inférieure à la moyenne nationale, afin d’améliorer les conditions de logements des résidents saint-martinois. L’attribution de cette aide de la Collectivité s’inscrit pleinement dans le cadre de la compétence « Logement ». Depuis onze ans, les Saint-Martinois continuent, certes, de bénéficier des aides à la personne (12,67 M€ d’allocations logement versées en 2021 par la CAF), dans la mesure où la Collectivité relève du droit commun en matière sociale. En revanche, Saint-Martin n’est plus éligible aux aides à la pierre versées par le Ministère des Outre-mer, et en particulier aux dispositifs nationaux concernant les soutiens à la construction de logements. Cette dernière est une priorité pour la Collectivité, actionnaire principal et majoritaire de la Semsamar depuis 1985, où les demandes sont supérieures à l’offre actuelle. _Vx
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