Réglementation / Urbanisme : Daniel Gibbs rappelle les règles mises en place depuis Irma !

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Lors de sa conférence de presse organisée le 18 avril dernier, Daniel Gibbs a fait un point sur la politique d’urbanisme menée par la COM.

« J’entends aussi beaucoup de fausses déclarations sur la politique d’urbanisme que nous menons avec mon 4e vice-président Steven Patrick. Il est temps que nos opposants politiques cessent de faire de la désinformation en attisant inutilement les tensions et en essayant d’opposer les communautés » a déclaré Daniel Gibbs.

Depuis Irma, la Direction de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme composée de 16 agents, a traité 680 Déclarations Préalable Irma, 710 Certificats d’urbanisme, 180 Déclarations préalable, 165 Demandes de raccordement, 5 Permis d’aménager, 195 Permis de construire, 5 Permis de démolir, 22 Autorisations de travaux, 613 Relevés de travaux, 42 PV rédigés, 325 Déclarations d’intention d’aliéner, 47 Autorisations d’occupation temporaire.

Après avoir rappelé qu’il n’y avait pas de « traitement à double vitesse pour une partie de la population ou pour une autre », le président de la COM a fait l’historique des règles d’urbanisme mises en place depuis le mois de janvier 2018, après la publication par l’Etat de la nouvelle carte submersion marine « afin de simplifier les procédures et de permettre un démarrage rapide de la reconstruction ».

La Collectivité a créé la Déclaration Préalable Irma (la DPI), en vigueur jusqu’au 31 Mars 2019. Cette autorisation ne concernait que les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation collectifs. « Je veux souligner ici pour que tout le monde comprenne bien, que cette autorisation est valable deux ans renouvelable un an. Les propriétaires ont donc encore le temps de lancer leurs travaux » a insisté le président.

La collectivité ayant la responsabilité de garantir la sécurité de ses administrés, le code de l’urbanisme a été modifié afin d’autoriser le conseil exécutif à surseoir à statuer sur les autorisations d’urbanisme dans l’attente d’affiner sa connaissance des risques post IRMA pour certains projets de reconstruction ou construction.

En mars 2018, la COM a modifié le code de la construction et de l’habitation et introduit l’obligation d’une pièce sécurisée avec murs et plafond en béton et une porte renforcée, par logement ou groupe de logements pour toute nouvelle construction d’habitation, pour mettre ses occupants en sécurité durant les évènements cycloniques. L’objectif est aussi, à terme, de réduire le besoin en abris anticycloniques et le recours à l’évacuation d’urgence.

En avril 2018, la COM a mis en œuvre une modification du POS qui a permis une première évolution réglementaire, « propre à favoriser le développement économique et à l’émergence des projets publics en attendant l’élaboration du Saint-Martin Urbain Plan (Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin) ».

« Depuis le 1er avril 2019, nous sommes donc retombés dans les règles d’urbanisme de droit commun : c’est-à-dire la Déclaration préalable pour les travaux de réparations – le Permis de construire pour les travaux de reconstruction ou les constructions nouvelles – l’Autorisation de travaux pour les établissements qui reçoivent du public » a poursuivi Daniel Gibbs. Et d’assurer : « depuis Irma nous sommes dans un dialogue permanent avec les habitants sur les questions d’urbanisme. ».

Le président a par ailleurs rappelé que la Collectivité avait mis en place des permanences au bureau de l’urbanisme mais aussi dans chaque quartier afin d’écouter la population et l’informer sur les procédures. 

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