Préfecture : Droit de réponse

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Suite à l’article paru dans le Faxinfo du 2 janvier 2019 intitulé «  Ranch du Galion, 20 chevaux menacés d’euthanasie en raison du manque de soutien financier de l’Etat », la Préfecture a souhaité exercer son droit de réponse.

« Suite au cyclone IRMA, il a été demandé par le COD à l’association les cavaliers SXM en charge du Ranch du Galion de faire cesser la divagation de ses chevaux dans la zone de Mont Vernon pour des raisons notamment de sécurité routière (article R. 214-18 du Code rural)  et suite aux plaintes répétées de nombreux propriétaires immobiliers. L’opération de récupération des chevaux a duré presque un an pour des raisons diverses notamment techniques. 

Il s’est avéré que ces chevaux divagants appartenaient également à d’autres propriétaires, mais que pour la plupart ils n’étaient pas identifiés ni pucés contrairement à ce que prévoit le Code Rural et des Pêches Maritimes. En effet cette identification et immatriculation sont obligatoires aux frais du propriétaire (article L. 212-9 et  D. 212-54 du Code rural, arrêté ministériel du 25 juin 2018). Le service de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la préfecture (SAAF) de Saint  Barthélemy et Saint Martin a donc demandé à l’association les cavaliers SXM et à ces propriétaires de régulariser cette situation et de procéder à la mise à jour de leur dossier administratif vis-à-vis de l’Institut français du Cheval et de l’Équitation. Ce qui est en cours pour l’association les cavaliers SXM notamment par la nomination d’un vétérinaire sanitaire concernant la santé et le bien être de ses chevaux. En effet Les équidés domestiques doivent être maintenus en bon état de santé et d’entretien (article 1er de l’arrêté du 25 octobre 1982) par leur propriétaire. 

Suite à des accords et transactions commerciaux, l’association les cavaliers SXM est en cours d’acquisition de ces chevaux de propriétaires, qui étaient divagants. Aucun de ces chevaux n’a été abandonné par son propriétaire. Suite au cyclone IRMA, le SAAF de la préfecture devenu unité territoriale DAAF de Saint Barthélemy et Saint Martin depuis le 2 juin 2018 est resté en contact permanent pour accompagner l’association les cavaliers SXM dans la  régularisation de son dossier administratif en tant que centre de détention de chevaux et pour rechercher avec elle des solutions de financement.

L’association les cavaliers SXM a reçu depuis le cyclone IRMA  une aide de  trente mille (30 000)  euros de la Fondation de France ainsi que de trois mille (3000) euros de la délégation à la politique de la ville de la préfecture pour l’aider dans la réhabilitation de son centre équestre et pour veiller à la bonne santé et au bien-être des chevaux dont elle a la responsabilité.

Le projet de l’association les cavaliers SXM étant éligible au programme LEADER (3 000 000 d’euros du fonds européen FEADER, dédié aux projets dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage), l’UT DAAF a conseillé à l’association les cavaliers SXM au mois d’octobre 2018 de prendre l’attache des responsables de ce programme à la Collectivité de Saint-Martin. À ce jour, le dossier de demande de financement de  l’association les cavaliers SXM n’est pas finalisé. 

Aucune euthanasie des chevaux appartenant à l’association les cavaliers SXM n’est envisagée à ce jour ». 

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