Loi de moralisation : marche arrière pour le casier judiciaire vierge

0

Une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron est finalement passée à la trappe en début de semaine à l’Assemblée nationale. L’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection a été écartée lors des débats concernant les projets de loi de moralisation de la vie publique. D’après le gouvernement, l’obligation d’un casier judiciaire vierge comportait un «risque d’inconstitutionnalité». Plusieurs élus ont déploré un «recul» du gouvernement sur cette question. En séance, des sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus ont été adoptées : les députés ont en effet voté un amendement prévoyant une «peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité» en cas de manquement à la probité.

 1,345 vues totales,  4 vues aujourd'hui

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT