Etant donné que le taux de la taxe de séjour ainsi que celui de la taxe sur les locations de véhicules sont de 4 % soit le même que celui de la TGCA, il était proposé vendredi aux élus réunis en séance plénière de les supprimer et de soumettre les activités d’hébergement et de location de voitures à la TGCA ; l’objectif est de «faciliter» les démarches notamment pour les établissements hôteliers-restauration.
Le recouvrement de la taxe de séjour sera assuré à partir du 1er avril prochain par le centre des finances publiques (CFP) et non plus par les douanes. La convention qui liait la COM avec le services des douanes a pris fin le 31 décembre dernier et n’a pas été renouvelée. «Les douanes vont transmettre les dossiers au CFP. Les hébergeurs devront transmettre leur déclaration pour le mois de mars au CFP», a précisé la conseillère territoriale Marie-Dominique Ramphort.
Les codes du tourisme et des impôts seront également modifiés pour prendre en considération ces deux décisions. (soualigapost.com)
6,445 vues totales
No comments