La COM sollicite-t-elle ses instances consultatives ?

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La préfecture de Saint-Martin demande au tribunal administratif d’enjoindre la COM de mettre en place des instances consultatives. Selon la préfète, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas correctement installé, du moins ne fonctionne pas, de même que le comité technique (CT). D’où un déferré.

De son côté, la Collectivité affirme avoir bien mis en place un CHSCT et un CT et qu’elle les consulte en temps et en heure. Elle dit ne pas comprendre pourquoi la préfecture n’a jamais contesté les décisions qu’elle aurait prises sans avoir consulté les instances, si ces décisions revêtent un caractère illégal.

Le tribunal administratif devrait rendre son délibéré la semaine prochaine. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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