JUSTICE : Amendes pour travail dissimulé requises

0

Un restaurateur de Grand Case a comparu devant le tribunal jeudi, il est poursuivi en justice pour recours à une personne exerçant un travail dissimulé. Il a sélectionné l’an passé une entreprise locale pour réaliser les travaux de rénovation de son établissement et du bâtiment. Or, certains des salariés de ladite entreprise n’étaient pas déclarés et/ou étaient en situation illégale sur le territoire comme l’a révélé un contrôle des autorités en avril dernier.

«Il n’a pas procédé aux vérifications préalables comme il aurait dû le faire », explique le vice-procureur qui a requis une amende de 3 000 euros à l’encontre du restaurateur et laissé le tribunal d’apprécier de l’assortir d’un sursis.

Le gérant de la société de BTP est quant à lui poursuivi pour travail dissimulé et avoir employé des personnes étrangères sans titre. A son encontre, le vice-procureur a été plus sévère : il a requis une peine de 6 000 euros, une peine de trois mois de prison avec sursis et une interdiction de gérer une activité commerciale durant deux ans.

Son père est aussi accusé des mêmes faits. Selon les éléments de l’enquête, c’est lui qui a recruté les ouvriers et contracté avec le restaurateur (lequel ignorait la présence du fils dans l’entreprise). Le parquet a requis une amende de 6 000 euros, six mois de prison avec sursis et une interdiction de gérer une activité commerciale durant deux ans.

Le jugement a été mis en délibéré au 19 décembre.

 1,926 vues totales,  7 vues aujourd'hui

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT