Un nouveau formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire est disponible en ligne depuis mardi 24 mars 2020. Certaines règles sont précisées.
C’était prévisible, après les annonces du Premier ministre Édouard Philippe lundi 23 mars dernier, concernant notamment les règles encadrant les activités physiques.
Mardi soir, le gouvernement a mis en ligne un nouveau formulaire d’attestation de sortie (téléchargeable sur le site interieur.gouv.fr). Avec plus de motifs pour quitter votre confinement, mais aussi des conditions plus restrictives.
7 cases au lieu de 5
Ce formulaire, qu’il faut obligatoirement avoir sur soi sous forme papier à chaque déplacement, intègre désormais sept propositions au lieu de cinq.
Les principaux changements concernent les sorties pour s’aérer ou pour la pratique d’une activité physique. Sont désormais autorisés les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Deux nouvelles cases font aussi leur apparition : Convocation judiciaire ou administrative et Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Heure de sortie
Autre nouveauté, il faudra faire apparaître, en plus de la date, une heure de début de sortie. Un moyen, pour les forces de l’ordre, de contrôler la durée des déplacements. Pour une sortie sport, par exemple, qui ne doit pas excéder une durée d’une heure.
Pour rappel, en cas de non présentation du document, vous serez passible d’une amende de 135 euros lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
En cas de récidive dans les 15 jours suivants la première infraction, l’amende se portera à 1 500 euros. A bon entendeur…
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