Chambre détachée du tribunal : un projet qui devient une réalité

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Le président de la République François Hollande en avait fait une promesse durant sa dernière visite en mai 2015. La création de la chambre détachée de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre est sur les bons rails avec la publication du décret très attendu au niveau local.

Le décret relatif à la création de la chambre détachée de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre a été publié au Journal officiel le 31 décembre dernier. Ce texte est entré en vigueur en début de mois. C’est Gérard Egron-Reverseau, vice-président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Martin, qui a été nommé président de cet organe par décret du 23 décembre dernier. Cette chambre permettra d’apporter aux Iles du Nord davantage d’autonomie judiciaire. En juillet dernier, le procureur de la République de Basse-Terre Samuel Finielz avait été reçu par la présidente Aline Hanson afin de dresser un bilan de l’installation sur le territoire de cette chambre détachée. A cette occasion, le procureur avait indiqué que «Saint-Martin représentait une grande partie de ses préoccupations» avec «38% de l’activité pénale du tribunal de grande instance de Basse-Terre». A Marigot, les travaux devraient bientôt commencer à l’ancienne bibliothèque, qui accueillera les locaux de cette chambre détachée.

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