Agacé, le parquet l’était quelque peu jeudi dernier à l’audience : deux sociétés et la Collectivité ont demandé un troisième renvoi de leur affaire. Les deux sociétés sont accusées de recel, par personne morale, du produit d’un délit.
En d’autres termes, il leur est reproché d’avoir accepté en janvier 2019 un paiement de la part de la Collectivité en contre partie de prestations sachant que le contrat n’avait pas été passé dans les règles de l’art. Quant à la collectivité, elle est considérée comme victime.
L’avocat d’une entreprise estime que son client ne peut être jugé tant que le président ne l’est pas dans les autres affaires liées aux marchés publics*. Quant au conseil de la COM, il a demandé un renvoi pour pouvoir apporter ses conclusions. Après avoir fait remarquer que «la COM a saisi son avocat la veille de l’audience alors qu’elle avait connaissance de la date depuis juillet», le parquet estime que «la COM essaie d’avancer ses pions» et qu’il y a «une confusion manifeste des rôles». «Il n’y aucun point commun dans les deux affaires, il est reproché d’un côté au président des violations de la réglementation en matière de marchés publics*, d’un autre, à deux entreprises d’avoir profité de fonds publics», indique le substitut du procureur qui comprend que les parties veulent gagner du temps. «Mais on ne va pas empiler toutes les casseroles», a-t-il confié, avant d’essayer de les vider.
Face à l’absence des conseils, le tribunal a été contraint d’accorder le renvoi au 10 mars 2022.
* Le procès aura lieu les 17 et 18 janvier 2022.
(soualigapost.com)
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