JDM, âgée de 30 ans et native de République dominicaine, donne naissance en octobre 2014 à une petite fille à l’hôpital de Marigot. Trois ans plus tard, en 2017, elle fait une demande de carte de séjour auprès des services de la préfecture, au titre de parent étranger d’un enfant français. JDM obtient en août 2018 sa carte. En 2019, elle demande son renouvellement.
A l’instruction du dossier l’an passé, les services de la préfecture sont interpellés par certaines informations. L’enfant a été reconnue en février 2017 alors qu’elle est née en 2014. La préfecture saisit alors le parquet et une enquête est ouverte.
LR, l’homme qui a reconnu l’enfant, est un Saint-Martinois de 35 ans, qui n’est pas le père biologique de la fillette. Il explique l’avoir reconnue pour lui permettre d’aller à l’école côté français.
Entendue par les gendarmes, JDM admet que LR n’est pas le père biologique de son enfant, et l’a sommé pendant un an de la reconnaître pour pouvoir l’inscrire dans une école publique côté français. En contre partie, elle lui a promis 3 000 dollars et lui en a donné la moitié.
JDM et LR sont donc poursuivis pour l’obtention frauduleuse de titre de séjour et la reconnaissance d’enfant pour l’obtention d’un titre de séjour. Ils ont comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin jeudi 25 juin. « C’est un cas de fraude typique à Saint-Martin », a déclaré le vice-procureur.
LR a finalement été condamné à une peine de dix mois de prison et à une amende de 3 000 euros, JMD à une peine de six mois de prison avec sursis et à une interdiction de séjour en France pendant cinq ans avec exécution provisoire.
La préfecture qui s’est constitué partie civile, lui avait déjà notifié un refus de séjour. JMD vit chez sa mère côté hollandais, cette dernière y a déménagé après avoir quitté son compagnon qui habitait à Rambaud, mais scolarise toujours son enfant côté français.
Le jugement sera également transmis au parquet civil pour qu’il entame une procédure visant à retirer la nationalité française à l’enfant.
(soualigapost.com)
9,388 vues totales
No comments