Bien que fermé au public pendant le confinement, le tribunal de proximité de Saint-Martin a continué de maintenir une activité judiciaire dans le cadre du plan de continuité d’activité (PCA) mis en place le 16 mars dernier.
Théoriquement, ce PCA se termine aujourd’hui avec la fin du confinement mais pour des raisons de logistique, il est maintenu jusqu’au jeudi 14 mai, soit durant le temps de mise en place des équipements nécessaires à la matérialisation des mesures sanitaires et de distanciation physique dans les locaux, pour la sécurité de tous.
A partir de jeudi sera instaurée une période transitoire de reprise d’activité progressive (PRA) jusqu’au 2 juin.
L’accueil physique des justiciables ne peut avoir lieu aujourd’hui au tribunal de Saint-Martin, même si des audiences avaient été convoquées avant le confinement. Seules se tiendront pendant cette semaine du 11 mai, les audiences pénales déjà convoquées.
Les personnes déjà convoquées dont les audiences sont reportées, feront l’objet d’une nouvelle convocation dès que possible, à des créneaux horaires différents pour chaque dossier, afin d’éviter les croisements trop nombreux de justiciables dans les locaux, et limiter dans la mesure du possible les attentes trop longues qui seront en extérieur des bâtiments (rues de la Liberté et du Palais de Justice).
Elles sont invitées à se rapprocher de leurs avocats ou du greffe, pour s’informer sur leur dossier qui peut être traité sans audience physique si elles y consentent (accueil téléphonique au 05 90 87 50 49).
Durant la période du 14 mai au 2 juin 2020, l’accès aux locaux sera restreint et régulé pour tenir compte du respect des règles de distanciation physique :
– le port du masque sera obligatoire dans l’enceinte du Tribunal et pendant les audiences compte tenu de la configuration des locaux ne permettant pas la mise en place de circuits de circulation différenciés ;
– l’accès à la juridiction sera autorisé uniquement aux justiciables et auxiliaires de justice concernés par une affaire (parties et leurs représentants/mandataires légaux, témoins, avocats, interprètes, experts, toute personne munie de sa convocation) ;
– l’accueil (SAUJ) physique sera ouvert au public de 14 heures à 16 heures, les justiciables étant invités à nous contacter au téléphone 05 90 87 50 49 (de 8 heures à 13 heures, et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi) et sur notre boîte courriel structurelle : tprx-saint-martin@justice.fr .
Pour les audiences déjà convoquées d’ici le mois de juillet, les justiciables seront invités à consulter les panneaux d’affichage pour connaître leur horaire de passage, ou à appeler en avance le greffe (05 90 87 50 49) pour cela.
Ceux qui sont assistés d’un avocat sont invités à se rapprocher d’eux pour plus d’informations.
Les ordonnances sur la procédure prises pendant l’état d’urgence permettent que des jugements soient rendus sans audiences, les parties pouvant donner leur accord après avoir transmis leurs dossiers complets à la juridiction, afin de faciliter le traitement des affaires retardées, dans des délais raisonnables.
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