Le gouvernement a présenté ce mercredi 15 avril son projet de loi de finances rectificative numéro 2, à l’issue du conseil des ministres. Ce texte porte à 110 milliards d’euros le plan d’urgence, contre 45 auparavant. Dans ce plan, 24 milliards d’euros pour le financement du chômage partiel.
L’exécutif a détaillé également les montants des primes qui vont être versées aux soignants des hôpitaux, ainsi qu’aux familles les plus modestes. Les soignants en hôpital recevront de 500 à 1.500 euros de primes, et les familles bénéficiaires du RSA 150 euros par ménage, plus 100 euros par enfant.
Fonds de solidarité étendu
Le fonds de solidarité pour les petits entrepreneurs (moins de 10 salariés) est porté à 7 milliards d’euros et les conditions d’éligibilité élargies. Seront maintenant éligibles les agriculteurs en groupement, les entreprises en redressement, ou encore les conjoints collaborateurs. En outre, l’aide maximale est portée à 5.000 euros contre 2.000 euros auparavant, pour les entrepreneurs les plus en difficulté. Enfin, le point de référence ne sera plus mars 2019, mais les 12 derniers mois, pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires donnant accès ou non à ce fonds de solidarité. “A ce jour, 917.800 entrepreneurs ont fait appel à ce fonds”, a indiqué ce mercredi Gérald Darmanin.
20 milliards pour les entreprises stratégiques
Concernant les entreprises stratégiques et fragilisées, Bruno Le Maire a indiqué que le compte d’affectation spéciale de l’agence des participations de l’Etat avait été doté de 20 milliards d’euros pour apporter du capital à ces entreprises.
Un fonds de développement économique a également été doté d’un milliard d’euros, pour soutenir les entreprises de taille intermédiaires. Pour les PME n’arrivant pas à contracter de prêt garanti, l’Etat a dégagé 500 millions d’euros pour accorder une “avance remboursable” aux entreprises ayant besoin de trésorerie pour relancer leur activité. “Il s’agit d’un plan d’urgence et non pas d’un plan de relance”, a tenu à préciser Gérald Darmanin.
En outre, 8 milliards d’euros ont été dégagés pour les dépenses “imprévues” du système de santé.
Primes aux soignants et fonctionnaires d’Etat
Les agents de la fonction publique hospitalière, fortement mobilisés dans la lutte contre l’épidémie de nouveau coronavirus en France, vont bénéficier de primes défiscalisées et exonérées de cotisations sociales de 500 ou 1.500 euros selon l’intensité de la flambée épidémique à laquelle ils ont dû faire face, a également annoncé mercredi le Premier ministre, Edouard Philippe.
“Nous verserons (…) une prime exempte de tout prélèvement fiscal ou social, c’est-à-dire nette de tout, de 1.500 euros à tous les personnels qui gèrent la crise du Covid-19 dans les hôpitaux des départements les plus touchés ainsi qu’aux personnels des services ayant accueilli des patients Covid dans les départements les moins touchés”, a précisé Edouard Philippe lors du compte-rendu du conseil des ministres.
Dans les autres départements moins touchés par l’épidémie, les autres personnels de santé recevront une prime de 500 euros, a ajouté le chef du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres, précisant que ces primes seront “nettes de tout”, c’est-à-dire exemptes de charges et d’impôts. Enfin, une prime sera discutée, notamment avec les collectivités, pour tous le personnel médico social, notamment dans les Ehpad, a déclaré le ministre de la Santé.
Les heures supplémentaires seront aussi majorées à hauteur de 50%. “En moyenne, cette majoration représente 600 euros pour les services hospitaliers, tous métiers confondus, en zone de circulation active du virus”, a précisé le ministre de la santé Olivier Véran.
Pour les fonctionnaires d’Etat, une prime défiscalisée maximum de 1.000 euros, modulable en fonction du temps de travail sera versée; les employeurs de la fonction publique territoriale auront la possibilité de verser eux aussi cette prime de 1.000 euros, dans les mêmes conditions.
Aide directe pour 4 millions de foyers précaires
Enfin, comme annoncé lundi par Emmanuel Macron, une aide financière directe va être versée aux foyers les plus démunis: 150 euros pour les allocataires du RSA ou de l’ASS (allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en fin de droits), plus 100 euros par enfants. Les allocataires des aides aux logements qui ne sont pas éligibles au RSA ou à l’ASS bénéficieront également de 100 euros de prime par enfant. “Au total ce seront plus de 4 millions de foyers qui seront bénéficiaires de ces primes”, a indiqué Edouard Philippe, pour un montant moyen estimé à 900 millions d’euros. Cette aide sera versée automatiquement d’ici le 15 mai, sans aucune démarche à réaliser.
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