Dans cette affaire de corruption, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a rendu son délibéré hier matin.
A l’encontre de la principale prévenue, le tribunal a requis une interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle ou sociale en lien avec l’infraction, une inéligibilité pendant cinq ans ainsi qu’une amende de 10 000 euros. Il lui est reproché d’avoir accepté des pots de vin en contrepartie du traitement de dossiers de demandes de récépissés de cartes de séjour, documents qui ont été accordés aux demandeurs.
Le deuxième principal mis en cause, NBL, a été condamné à une peine de dix-huit mois de prison et à une amende de 5 000 euros. Il était l’intermédiaire entre les personnes souhaitant obtenir une carte de séjour et l’agente en préfecture ; c’est aussi lui qui récoltait l’argent. EJ et NBL ont été en outre condamnés à verser solidairement 500 euros aux parties civiles et 1 500 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale (frais d’avocat). Une troisième personne, JM, une femme native de la République dominicaine, poursuivie pour corruption active, a été condamnée à deux mois de prison avec sursis et à une amende de 2 000 euros dont 1 500 euros avec sursis. Quant aux personnes qui avaient payé pour obtenir un récépissé ou carte de séjour, elles étaient accusées de corruption active mais ont été relaxées par le tribunal.
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