Chômage partiel : L’arrêté prorogeant exceptionnellement la durée du dispositif d’activité partielle à SXM et St-Barth est entré en vigueur !

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La ministre du Travail, Madame Muriel PENICAUD, a signé le 2 mai dernier, un arrêté prorogeant la durée du dispositif d’activité partielle à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Publié au Journal officiel le 12 mai, cet arrêté porte exceptionnellement le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle de 1000 à 1600 heures par salarié. Cette dérogation au dispositif d’activité partielle de droit commun vise à prendre en compte le choc économique qu’a constitué le passage de l’ouragan IRMA et aider les entreprises exerçant leur activité à Saint-Martin et Saint-Barthélemy à maintenir leurs salariés jusqu’à la prochaine saison touristique.

Mis en place dans les semaines qui ont suivi le passage de l’ouragan IRMA, le dispositif adapté d’activité partielle apparaît aujourd’hui comme un amortisseur social important pour les Iles du Nord. Au 3 mai 2018, 705 entreprises saint-martinoises en bénéficiaient, représentant 5404 salariés et un coût potentiel de 26,5 millions d’euros dans le cas où les bénéficiaires utilisent dans un premier temps l’ensemble des 1000 heures d’activité partielle légales.

A Saint-Barthélemy, 423 entreprises étaient concernées par le dispositif adapté d’activité partielle, représentant 2 933 salariés pour un coût potentiel de 12,7 millions d’euros.

L’activité partielle a contribué à stabiliser le nombre de demandeurs d’emplois à Saint-Martin et Saint-Barthélemy ces derniers mois. Selon les derniers chiffres de la DIECCTE de Guadeloupe, à Saint-Martin le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (catégories A, B et C) s’est établi à 4645 personnes au 1 er trimestre 2018, un chiffre quasi stable par rapport au 4ème trimestre 2017 (+ 26 personnes) et en baisse de 4,7 % sur un an. A Saint-Barthélemy, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B et C s’est établi à 646 personnes au 1 er trimestre, un chiffre stable par rapport au 4ème trimestre 2017 (+ 5 personnes) mais en hausse de 18,5 % sur un an. L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements permettant de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Pour chaque heure chômée indemnisable, l’entreprise est tenue de verser à ses salariés une indemnité horaire mais obtient en contrepartie une allocation d’activité de la part de l’Etat.

Arrêté du 2 mai 2018 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail et applicable aux îles de Saint-Martin et de SaintBarthélemy pour l’année 2018 – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/2/MTRD1808506A/jo/texte

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