Justice : 1 mois de prison avec sursis pour avoir forcé un barrage routier

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13-04-18-justice

Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné hier J-P. F à un mois de prison avec sursis, deux mois de suspension de permis et une amende délictuelle de 500 euros pour avoir forcé un barrage de gendarmerie le 21 septembre 2017.

Il avait comparu le 1er mars dernier devant ce même tribunal pour refus d’obtempérer et violences sur un gendarme. Le jugement avait été mis en délibéré au 12 avril. Le tribunal a reçu la demande de constitution de partie civile du gendarme en question, reconnu J-P.F coupable du préjudice subi et l’a condamné à lui verser 1000 euros au titre du préjudice moral et 750 euros au titre de l’article 475-1 du code pénal relatif au remboursement des frais de justice.

Source : www.soualigapost.com

  

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