Visite du ministre de la Justice à Saint-Martin

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Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas était en déplacement vendredi dernier à Saint-Martin. Sa journée a démarré au Palais de justice de Marigot où il s’est entretenu avec les autorités judiciaires concernant la chambre détachée.

En préfecture, les questions pénitentiaires ont ensuite été soulevées, avant la signature de la convention relative aux modalités d’application de l’article 937 du Code de procédure pénale. Les personnes placées en détention provisoire jusqu’à leur comparution devant le tribunal pourront être détenues dans un local au plus tard jusqu’au troisième jour ouvrable suivant l’ordonnance prescrivant la détention, stipule l’article. Cet accord a été signé par Danielle Drouy-Ayral, procureure générale près de la cour d’appel de Basse-Terre ; Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire ;  Loïc Chauty, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre ; la police aux frontières et la gendarmerie. _EH

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