Second volet de la conférence de presse que le Président Daniel Gibbs a donné, avant la signature de l’avenant au protocole post-Irma. L’année 2019 s’est écoulée, et le Président Gibbs assure qu’il y a eu « zéro versement au 1er trimestre 2019, zéro versement au 2e trimestre 2019, zéro versement au 3e trimestre 2019…
« Tout au plus, nous a-t-on annoncé que cette dotation exceptionnelle de fonctionnement serait, pour cette année 2019, « transformée » en dotation d’investissement. Et qu’un avenant au protocole fixerait ces nouvelles règles du jeu… », assure Daniel Gibbs.
Mais le 29 novembre dernier, un courrier de la préfecture des îles du Nord « m’annonce qu’une dotation exceptionnelle serait bien versée en 2019, non plus en fonctionnement, mais en investissement » et que « son montant était fixé à 16,1 millions d’euros, soit à peine le tiers de la dotation de 50 millions d’euros inscrits dans la loi de finances ». Et pour percevoir cette dotation largement amputée, « nous devrons avoir signé l’avenant qui nous est proposé, et qui nous rajoute de nouvelles obligations, de nouvelles contraintes, de nouveaux ratios à respecter, et surtout, il nous faut l’avoir signé avant le samedi 14 décembre ! ».
Aussi, le Président demande, « comment pouvons-nous sérieusement travailler dans ces conditions ? Comment pouvons-nous travailler dans la confiance et le respect, quant les règles du jeu changent en permanence… ? Il existe un adage, à la fois populaire, politique et administratif qui dit « qui paye… contrôle ! ». J’ai joué le jeu, j’ai accepté les contrôles et depuis 18 mois c’est de pire en pire ».
L’urgence impérieuse qui permet de recourir aux procédures de gré à gré, en termes de marchés publics, devait s’étendre jusqu’à fin décembre 2017, « soit 4 mois après Irma ». Or, le 19 août 2019, la préfecture de Guadeloupe fait savoir que cette période n’aura, finalement, duré qu’un mois, « s’achevant discrétionnairement, le 9 octobre 2017 (…) Et maintenant, l’avenant aux protocoles que l’on nous notifie quinze jours avant la clôture de l’année budgétaire ! Que pensez de tout cela ? ».
Le samedi 14 décembre prochain, « nous aurons donc à débattre, non seulement de cet avenant, mais aussi, dans le cadre de notre débat d’orientation budgétaire, de la programmation de notre plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour les années 2019 à 2023 ».
Cet avenant constitue un élément central « de notre projet de développement pour Saint-Martin, puisqu’il doit définir une partie des moyens financiers qui vont nous permettre d’y parvenir ». L’avenant doit être suivi de la signature du contrat de convergence Etat-Collectivité de Saint-Martin, en cours de négociation, et qui viendra compléter ce dispositif. Un contrat de convergence que le Président Daniel Gibbs n’a pas voulu signer « sans savoir quel serait le pourcentage de la contribution de l’Etat, et sans avoir sérieusement évalué l’effort que notre Collectivité devrait consentir dans ce contrat »._RM
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