Le fonds de solidarité de 1500 € pour les entreprises et les indépendants est prolongé pour le mois de juin pour tous les secteurs. La date de mise en ligne du formulaire sur impots.gouv sera annoncée très prochainement.
La création d’un fonds de solidarité a été confirmée par ordonnance officielle le 25 mars dernier.
Son but ? Pallier les pertes de chiffre d’affaires des entrepreneurs français. Ce fonds concerne tous les chefs d’entreprises et travailleurs indépendants se retrouvant en difficulté financière, et inclut, de facto, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs).
Ce fonds est principalement financé par l’État, les Régions et les collectivités d’Outre-mer. Il est également ouvert aux contributions d’autres collectivités et de grandes entreprises et compagnies d’assurance solidaires.
L’aide allouée est mensuelle et sa durée initiale était de trois mois : mars, avril et mai. Cependant, Bruno le Maire a annoncé le 29 juin la prolongation du fonds de solidarité au titre du mois de juin pour toutes les entreprises de tous les secteurs. La prolongation au titre du mois de juin ne devait initialement concerner que les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration
Comment savoir si je peux en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité vous devez :
• avoir réalisé un chiffre d’affaire (CA) annuel inférieur à 1 million d’euros
–> C’est le cas de tous les auto-entrepreneurs compte tenu des plafonds de CA autorisés !
• et avoir subi une interdiction d’accueil du public pour raison sanitaire
ou pour mars 2020
• avoir perdu au moins 50 % de votre chiffre d’affaires au mois de mars 2020 par rapport à :
o mars 2019 si vous avez déjà débuté votre activité le 1er mars 2019
o la moyenne de vos CA mensuels depuis votre début d’activité jusque février 2020 inclus, si vous avez créé votre entreprise après mars 2019.
o la moyenne de vos CA mensuels depuis avril 2019 jusque février 2020 inclus, si vous avez été en arrêt maladie, accident du travail ou congé maternité en mars 2019.
ou pour avril 2020
• avoir perdu au moins 50 % de votre chiffre d’affaires au mois d’avril 2020 par rapport à
o avril 2019 OU la moyenne de vos CA mensuel de 2019 si vous aviez déjà débuté votre activité le 1er avril 2019
o la moyenne de vos CA mensuels depuis votre début d’activité jusque février 2020 inclus, si vous avez créé votre entreprise après le 1er avril 2019
o votre CA de février 2020 ramené au mois, si vous avez créé votre entreprise en février 2020
ou pour mai 2020
• avoir perdu au moins 50 % de votre chiffre d’affaires au mois de mai 2020 par rapport à
o mai 2019 OU la moyenne de vos CA mensuel de 2019 si vous aviez déjà débuté votre activité le 1er mai 2019
o la moyenne de vos CA mensuels depuis votre début d’activité jusque février 2020 inclus, si vous avez créé votre entreprise après le 1er mai 2019
o votre CA de février 2020 ramené au mois, si vous avez créé votre entreprise en février 2020
ou pour juin 2020
La date de mise en ligne du formulaire sur impots.gouv sera annoncée très prochainement.
6,724 vues totales
No comments