Consommation : intervention de Guillaume Arnell au Sénat

0

Guillaume Arnell s’est exprimé mercredi dernier au Sénat en discussion générale du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la consommation, et faisant suite à son adoption récente par la Commission mixte paritaire (CMP).

«Si parfois le rôle du Sénat est remis en cause, nul doute que sa contribution dans le cadre de ce texte nous démontre une fois de plus son utilité et la qualité de ses travaux. En effet, sur l’ensemble du texte (…) notre chambre aura apporté des améliorations substantielles et nécessaires au projet de loi lors de la CMP.” Concernant l’amendement relatif au remboursement des taxes en cas d’annulation de voyages (agences ou compagnies aériennes), «cette obligation est actée et donc effective pour les Saint-Martinois», selon le sénateur. _EH

No comments