Sécurité routière / Création d’un groupe de prévention de la délinquance à St-Barthélemy pour les comportements à risques des 2 roues

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Le 25 mai 2018, au vu du constat alarmant de l’accidentologie à Saint- Barthélemy fait par la gendarmerie (4 accidents mortels depuis le début de l’année de conducteurs de 2 roues) et alors que les 2 roues et quads représentent 33 % des véhicules en circulation (pour 10% en Métropole) , soit 4725 véhicules, dont 1842 scooters 50 cm3, une réunion d’installation d’un groupe de travail sur l’accidentologie et les comportements routiers dangereux des 2 roues à St-Barthélemy a eu lieu à la collectivité de Saint-Barthélemy avec le Président de la collectivité, le chef de la police territorial, le parquet et la préfecture déléguée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

 

Il a ainsi été décidé la création d’un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) dédié  à cette thématique et visant pour l’année 2018 à amplifier les actions préventives et répressives de nature à responsabiliser les conducteurs de 2 roues et réduire les accidents de la route.

 

Actions à visées préventives :

Actions de sensibilisation en milieu scolaire (collège).

Vérification des conditions d’obtention et de la formation pour l’GFASR et le BSR sur St-Barth.

Mise en place d’un  “atelier de pratique du 2 roues” et sensibilisations aux accidents des 2 roues  à destination des jeunes conducteurs, des saisonniers et professionnels.

Sensibilisation des établissements de nuit et débits de boisson et loueurs de 2 roues ou quads  (affichage de la réglementation sur l’alcool, défense de servir les personnes ivres, vérification des licences -notamment des licences temporaires de débit de boisson-   fourniture d’un moyen de tester l’alcoolémie avant de quitter l’établissement, mise en place d’une navette pour les clients et le personnel, vérification du permis et de l’aptitude à conduire avant de louer un véhicule..).

Sensibilisation des entreprises ayant recours aux travailleurs saisonniers (hôtellerie et restauration)  au risque en 2 roues, en encourageant le recours à un ramassage collectif organisé par les entreprises.

Sensibilisation des touristes et  saisonniers  à l’usage des deux roues sur St Barthélemy et aux risques liés à la topographie des lieux.

Réflexion sur  la qualité du revêtement des routes.

Actions à visées répressives :

Vérification systématique lors des contrôles de la puissance et du volume sonore des 2 roues et quads.

Systématisation des saisies provisoires de 2 roues avec destruction en cas de non-conformité (moto cross ou quad non homologué, scooter transformé ou en mauvais état ou à l’origine non établie) et demande de confiscation par le tribunal des autres véhicules dont le conducteur a un mauvais comportement routier.

Systématisation du recours aux peines complémentaires de suspension de permis ou de BSR ou de conduire tout type de véhicule.

Harmonisation entre la COM et le parquet des barèmes des suspensions de permis pour les infractions routières et permanence pour assurer les suspensions de permis 7/7.

Raccourcissement des délais d’analyse toxicologique et amplification des dépistages stupéfiants sur les conducteurs de 2 roues.

Recherche des responsabilités pénales indirectes dans les accidents avec mort ou blessures : parents, amis, débit de boisson ayant conscience de l’état alcoolique ou y participant et prêtant un véhicule ou laissant partir le conducteur).

Contrôles renforcés  des établissements servant des boissons alcoolisées et avec ouverture tardive, et poursuites pénales,  et éventuelles fermetures administratives.

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