A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Depuis début 2013, un mineur pouvait voyager seul dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Une facilité qui va être supprimée afin d’éviter notamment les départs de mineurs pour la Syrie ou l’Irak. «A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation», a annoncé vendredi le ministère de l’Intérieur.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra ainsi être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), de l’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal l’ayant signée. Le passeport seul ne suffira pas.
«L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité», ajoute l’Intérieur. Le «nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger», précise le ministère. _AF
Information : le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr.
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