CSG/CRDS revenus du patrimoine : un manque à gagner

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Le député Daniel Gibbs a fait un point sur la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), lors de son dernier point presse. D’après lui, “la nature clairement fiscale de ces contributions sociales sur les revenus du patrimoine autorise la Collectivité à percevoir cet impôt”. Une modification de la loi organique sera étudiée avec le ministère des Outre-mer. “50% des revenus du patrimoine sont taxés à 15%, et cette manne retourne à l’Etat. Si on nous enlève toutes les possibilités de recettes, c’est clair que l’on va avoir un problème en fin de course.” La dette de la COM atteint “des sommes folles”, et celle-ci n’arrive pas à se désendetter, selon le député._EH

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