Code de l’entreprise en outre-mer : dévoilement de la 1ère édition

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Hier a eu lieu la cérémonie de présentation de la 1ère édition du “Code de l’entreprise en outre-mer” à Paris.  La CCISM était présente à cet événement en tant que membre fondateur de l’association des CCI d’Outre-Mer (ACCIOM).
Réalisé par une équipe pluridisciplinaire composée notamment d’universitaires et d’avocats, placée sous la direction de spécialistes du droit des outre-mer, ce document a été édité à la demande de l’ACCIOM. Ce code – qui couvre les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte), et les Iles du Nord et Saint-Pierre-et-Miquelon – contient “les principales dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer”.

Le mot de Jean Arnell, président de la CCISM
“Afin de pouvoir contribuer efficacement au développement économique et de l’emploi, les entreprises ont besoin d’une réglementation claire, facilement accessible et stable. Or tel n’est pas le cas en outremer pour de multiples raisons (…). Aussi l’ACCIOM a-t-elle voulu donner tant aux chefs d’entreprises eux-mêmes qu’aux professionnels du conseil qui les accompagnent, un outil qui regroupe l’ensemble des textes, les classe, les rend facilement identifiables et les commente.”

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