Agression sexuelle d’un handicapé : l’auteur perd en cassation

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Les faits remontent à novembre 2013. Sur la plage d’Happy bay, un homme de 44 ans se livre à des «jeux érotiques» avec un jeune homme. 

En rentrant chez lui, ce dernier dira à sa mère qu’il a été agressé sexuellement. L’homme a été mis en examen, il lui est reproché d’avoir abusé du jeune qui est handicapé mental, soit d’avoir profité de sa vulnérabilité.

Durant toute la procédure, il a nié les faits. Il a été jugé en première instance par le tribunal correctionnel de Saint-Martin en novembre 2015 qui l’a condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis et mise à l’épreuve durant trois ans comportant l’obligation de soins, d’indemniser la victime et l’interdiction d’entrer en contact avec la victime.

Il a fait appel de ce jugement. Un nouveau procès a eu lieu un an plus tard à Basse-Terre et la cour d’appel a confirmé le premier jugement. L’homme a alors saisi la cour de cassation qui, le mois dernier, a rejeté son pourvoi selon les mêmes motifs que la cour de Basse-Terre. «Le prévenu n’a pu ignorer la différence d’âge mental. (…) Le consentement de la victime a été contraint du fait de la différence d’âge mental dont [le prévenu] a tiré avantage, caractérisant ainsi l’infraction commise dans tous ses éléments », rappelle-t-elle dans sa décision. Il s’agissait du dernier recours en justice pour l’accusé. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

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