Dans le cadre du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS), le sénateur Guillaume Arnell est intervenu en séance sur l’article 9, en début de semaine, afin que les spécificités du territoire soient prises en compte. “L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (Igas) ont évalué les exonérations spécifiques à l’outre-mer. L’article 9 les concentre sur les bas salaires, jusqu’à 1,2 Smic pour les allégements généraux et 2,5 Smic pour le CICE, alors qu’elles s’appliquent aujourd’hui jusqu’à 4,5 Smic, à un niveau où leur effet sur l’emploi est quasiment nul… Hélas, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, collectivités dont le statut est régi par l’article 74 de la Constitution, ne bénéficient pas du CICE, alors même que la suppression de l’aide à la rénovation hôtelière y a fait des dégâts. Attention à bien prendre en compte leur situation particulière !”, a notamment indiqué le sénateur en séance.
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