Modernisation du droit de l’outre-mer : Guillaume Arnell satisfait 

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Le Sénat a adopté vendredi dernier le projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer. Lors de la discussion générale, le sénateur Guillaume Arnell a exprimé sa satisfaction concernant l’initiative de ce projet.

Le Sénat a expliqué que ce projet de loi présente notamment des mesures relatives au développement économique et social, aux transports, à l’aménagement du territoire, ainsi que des mises à jour pour tenir compte des évolutions statutaires de plusieurs collectivités d’outre-mer.  Au cours de la discussion générale, Guillaume Arnell a abordé les mesures concernant Saint-Martin, et indiqué qu’il est «crucial que le droit applicable puisse tenir compte des évolutions statutaires adoptées ces dernières années».

Dispositifs visant à lutter contre la vie chère
Concernant les mesures économiques, le sénateur a mentionné qu’«elles prévoient d’étendre à Saint-Martin et, dans une moindre mesure, à Saint-Barthélemy les dispositifs créés par la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique de l’outre-mer». Il a été suggéré de créer  «un Observatoire des prix, des marges et des revenus composé de représentants de l’Etat et de la société civile». Ce projet «prévoit en outre d’instaurer un bouclier qualité-prix».

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