Vols annulés : vers un possible remboursement des taxes

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En cas d’annulation de vols, l’article 77 de la loi du 17 août 2015 n’impose pas aux compagnies aériennes et aux agences de voyages de rembourser les taxes et redevances aéroportuaires pour les résidents en outre-mer.

Le sénateur Guillaume Arnell a donc interpellé dernièrement – via une question écrite – Martine Pinville, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargée du Commerce, sur ce point. «À l’occasion de la discussion au Sénat du projet de loi n°16 (2016-2017), adopté par l’Assemblée nationale, de ratification de deux ordonnances relatives à la consommation, le 21 décembre 2016, il a été remédié à cette erreur», indique M. Arnell, mais uniquement pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Selon le sénateur «il semble donc nécessaire de procéder à la même correction pour ce qui concerne les collectivités d’outre-mer».

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