Une convention de partenariat signée entre la Collectivité, la Police territoriale, la Gendarmerie et la Semsamar !

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Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, les incivilités et les troubles à la tranquillité publique, le conseil exécutif a voté favorablement la délibération autorisant la Collectivité de Saint-Martin à signer une convention partenariale avec la Semsamar et la gendarmerie.

Cette convention vient améliorer la sécurité des habitants par la mise en œuvre d’un partenariat opérationnel dynamique qui permet à la police territoriale, à la société d’économie mixte et aux unités de gendarmerie de mieux travailler ensemble sur le territoire de Saint-Martin, où la Semsamar possède un patrimoine immobilier. Les modalités consistent essentiellement à la mise en place d’actions de prévention via la médiation (médiateurs Semsamar), à de la veille sur la tranquillité résidentielle via l’échange d’information, à l’observation mais également l’autorisation permanente d’accès des forces de l’ordre aux parties communes des résidences et à la prévention situationnelle comprenant des prescriptions appropriées en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Ainsi, plusieurs dispositifs de droit commun pourront être appliqués dans le cadre de cette collaboration étroite des acteurs concernés.

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