Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a analysé jeudi dernier les dossiers de prévenus ayant refusé de se soumettre aux contrôles d’identité des agents de la police aux frontières (PAF).
Dans une première affaire datant du 4 mai dernier, A.P. est accusé d’outrage et de résistance sans arme à l’agent W.G., qui procédait au contrôle d’identité des passagers d’un bus. Lors du contrôle, A.P. tente de s’enfuir et W.P. lui demande de rester sur place. Fou furieux, le prévenu réplique par des insultes. En tentant de s’enfuir de nouveau, il porte plusieurs coups à l’agent, causant notamment une incapacité temporaire de travail de deux jours. A la gendarmerie, A.P. reconnait les faits de résistance, mais il nie les insultes. Face au coup de poing au visage, il explique que cela était accidentel. Selon le vice-procureur Michaël Ohayon, les faits sont suffisamment caractérisés et il propose une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis. Après délibéré, le tribunal condamne A.P. à 3 mois de prison avec sursis et reçoit la constitution de la partie civile de l’avocat de W.G. Le prévenu devra verser 200 euros à W.G au titre de préjudice moral, 300 euros au titre du pretium doloris et 800 euros pour les frais de procédure.
Un autre contrôle d’identité tourne mal
Dans une autre affaire datant de 19 mars dernier, le même agent et son collègue S.G. sont victimes des faits identiques de ceux du 17 septembre, cette fois-ci au rond-point d’Agrément. W.G. et S.G. arrêtent un bus sur la route nationale pour un contrôle d’identité. Dans le bus, F.P. refuse de montrer aux agents son titre de séjour sous prétexte qu’il l’a oublié. Ce dernier propose aux agents d’appeler la préfecture pour voir s’il est illégal ou non. Une option que S.G. refuse demandant à F.P. de descendre du véhicule, qui refuse d’obéir. Le policier tente alors d’appréhender le suspect et reçoit plusieurs coups de poing. Lors de la descente du bus, le policier aurait chuté en se blessant au genou et aurait subi aussi un traumatisme crânien, selon son certificat médical. F.P. explique aux gendarmes lors de sa déposition que les deux agents l’ont appréhendé avec agressivité autant physiquement que verbalement. Il a aussi porté plainte pour ces motifs. Le vice-procureur fait état du casier de F.P. qui a déjà été condamné cinq fois. Il propose au tribunal deux types de peine : 800 euros d’amende ou une peine de 4 mois de prison ferme. Le tribunal a opté pour cette deuxième peine. F. P. devra également verser 500 € à S. G. au titre du préjudice moral, 300 € au titre du pretium doloris et 800 € au titre des frais de procédure. W. G. devra être indemnisé à hauteur de 500 € au titre du préjudice moral, de 300 € au titre du pretium doloris et de 800 € au titre des frais de procédure. _KL
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