Tribunal de grande instance de Basse-Terre : une chambre détachée en 2016

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Le procureur de la République de la juridiction de Basse-Terre Samuel Finielz a été reçu jeudi dernier par la présidente de la Collectivité Aline Hanson à l’hôtel de la Collectivité. Le but de cette rencontre était de dresser un bilan de l’installation sur le territoire d’une Chambre détachée du tribunal, a annoncé la COM.

Lors de cette réunion, le procureur Finielz a informé la présidente qu’il avait déjà libéré des postes au TGI de Basse-Terre pour les affecter à Saint-Martin. La COM précise que la Chambre détachée sera officiellement créée en janvier 2016, avec une mise en fonction programmée pour le 1er octobre 2016. Le procureur a indiqué que «Saint-Martin représentait une grande partie de ses préoccupations, avec 38% de l’activité pénale du tribunal de Grande Instance de Basse-Terre (TGI), et une cinquantaine d’affaires concernant Saint-Martin jugées en comparution immédiate chaque année (une quinzaine à Saint-Martin même), et une implication inquiétante des mineurs dans les affaires criminelles».

Arrivée du vice-procureur Mickael Ohayon : Par ailleurs, le procureur a informé la présidente du départ du vice-procureur Flavien Noailles, remplacé par le vice-procureur Mickael Ohayon, le 1er septembre prochain.

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