Titre de séjour : une fausse rumeur circule

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La Préfecture des Iles du Nord fait savoir dans un communiqué que la rumeur selon laquelle une « grâce » ou « amnistie » serait accordée n’est pas fondée.

Les demandes de premier titre de séjour sont reçues en préfecture les lundis matin de 8h30 à 12h00. Ces démarches concernent les personnes majeures en situation irrégulière sur le territoire de Saint-Martin. Le formulaire de demande ainsi que les listes de pièces sont disponibles sur le site internet de la préfecture : http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Actualites/LA-UNE/Service-Citoyennete-et-Immigrationhoraire-de-reception-liste-des-pieces-a-fournir

Les situations particulières qui peuvent donner lieu à délivrance d’un titre de séjour sont examinées au cas par cas, conformément à la réglementation en vigueur.

Aucune modification des textes ou des règles d’admission au séjour n’est prévue à ce jour.

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