Territoires ultramarins: vers la fin de la «taxe Chirac» ?

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En nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2016, le député des Iles du Nord Daniel Gibbs a mené vendredi dernier le gouvernement sur un tout autre terrain à l’Assemblée nationale : l’exonération de la taxe de solidarité dite «taxe Chirac» pour les vols d’une distance inférieure à 50 km pour les territoires ultramarins. Le député a pris l’exemple d’un passager allant de Saint-Barthélemy vers l’aéroport de Juliana. «Cet aéroport est considéré comme un aéroport non européen, puisque situé à Sint Maarten, la jumelle néerlandaise PTOM de Saint-Martin la Française RUP. Conséquence : le passager doit acquitter une taxe de 4,51 euros, soit la même somme que le passager qui ferait un Paris-Tokyo. L’application de cette taxation est ainsi plus problématique dans les outremers et spécialement dans les Iles du Nord. En effet, hormis la voie maritime, l’avion est le seul moyen de transport entre des îles distantes parfois de quelques dizaines de kilomètres.»

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