Taxes aéroportuaires : du nouveau pour les vols annulés

1
blank

Il s’agit d’une belle avancée pour les voyageurs ultramarins : le Sénat a adopté mardi dernier l’amendement relatif à l’inclusion des collectivités d’Outre-mer dans le dispositif imposant aux compagnies aériennes et aux agences de voyages de rembourser les taxes et redevances aéroportuaires en cas d’annulation.  C’est le sénateur Guillaume Arnell qui avait proposé cet amendement. Pour rappel, les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution, ainsi que Mayotte, ne faisaient pas partie de ce dispositif. “Je me réjouis que l’amendement ait été adopté à l’unanimité (…) désormais, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que Mayotte, sont inclus dans le dispositif en faveur des consommateurs”, a indiqué M. Arnell par voie de presse._EH

blank

1 commentaire

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

Laisser un commentaire

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT