Succession Beauperthuy : Pourquoi des parcelles sont vendues aux enchères ?

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Par le biais de diverses procédures, les parts de trois des six enfants de Pierre Daniel Beauperthuy vont revenir à l’un de ses petits-fils, Charles Daniel. Par des actes notariés, celui-ci cède en 1931 et 1932 l’ensemble de ces parcelles à ses sept enfants.

112 ans après la mort de Pierre Daniel Beauperthuy, d’autres héritiers – en l’occurrence  les cousins de Charles Daniel – contestent l’héritage, précisément les terres de Charles Daniel.

Souhaitant faire valoir leurs droits, des héritiers (en France et aux Etats-Unis) de Pierre Daniel Beauperthuy  saisissent le tribunal de grande instance de Basse-Terre en avril 1973. Un premier procès donne raison aux Beauperthuy dits de Saint-Martin.

Les autres font alors faire appel de ce jugement qui sera confirmé par cour d’appel de Basse-Terre en février 1982.

Les autres héritiers se pourvoient alors en cassation et vont finalement avoir gain de cause. En avril 1985, la cour de cassation casse et annule le jugement de la cour d’appel de Basse-Terre. Elle charge également la cour d’appel de Fort de France cette fois de faire le partage du patrimoine de Pierre Daniel Beauperthuy entre tous les héritiers.

En avril 1987, la cour d’appel de Fort de France ordonne le partage des parcelles entre les héritiers et la vente aux enchères des biens indivis.

Les héritiers de Saint-Martin se pourvoient en cassation pour faire annuler la décision de la cour d’appel de Fort de France. En juillet 1989, la cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel de Fort de France «mais seulement en ce que la cour d’appel a dit qu’à compter du 4 novembre 1931, [les enfants de Charles Daniel] ont eu la possibilité de prescrire la propriété de la part de leur père sur des biens qui restent à déterminer». La cour de cassation a sinon confirmé le partage des terres entre les héritiers reconnus par l’administrateur judicaire et la licitation de ces parcelles.

Autrement dit, les terrains de Pierre Daniel Beauperthuy sont censés être rassemblés pour être partagés entre les héritiers reconnus par l’administrateur judicaire et vendus aux enchères conformément aux décisions de justice et ne peuvent être vendus de manière individuelle. Des parcelles ont déjà été vendues, les ventes ayant été organisées par le tribunal de Basse Terre et certaines sont contestées devant la justice.

(soualigapost.com)

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