La Collectivité de Saint-Martin et le Centre des finances publiques de Saint-Martin informent les entreprises du territoire que les démarches afin de bénéficier du fonds de solidarité pourront être réalisées à compter du mercredi 15 avril 2020 sur la plateforme nationale impots.gouv.fr.
Un délai de mise en œuvre du fonds de solidarité est en effet nécessaire pour certains territoires d’Outre-mer parmi lesquels Saint-Martin, compte tenu de leurs spécificités fiscales, afin d’harmoniser les procédures dématérialisées avec celles du Ministère des Comptes publics.
6,272 vues totales
No comments