Sint Maarten / Dernier avis pour la ou les personnes devant récupérer tous les véhicules confisqués (voitures et scooters)

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A l’approche du pic de la saison des ouragans, un nettoyage est en cours dans les différentes fourrières de la police où sont conservés les véhicules saisis. Les forces de police de Sint Maarten (KPSM) lancent cet avis final à toute personne dont le véhicule a été confisqué par la KPSM, afin qu’elle se rende au poste de police pour le récupérer avec les documents appropriés.

Il s’agit d’une dernière chance pour les propriétaires de récupérer leurs véhicules confisqués au poste de police de Philipsburg. Les véhicules confisqués en raison d’une violation de la loi, par exemple l’absence d’assurance ou un problème technique, ne peuvent pas être récupérés par la police.

Les véhicules confisqués dans le cadre d’enquêtes en cours ne peuvent pas être récupérés pour le moment. Le bureau du procureur est la seule autorité habilitée à restituer un véhicule à moteur confisqué dans le cadre d’une enquête.

Si votre véhicule ou votre moto se trouve au poste de police, vous pouvez le récupérer en présentant les documents suivants : une pièce d’identité valide (permis de conduire, carte d’identité ou passeport) et la preuve que vous êtes le propriétaire légitime. Vous devrez également fournir une preuve d’assurance et de contrôle.
Les véhicules et les motos non récupérés seront broyés en concertation et avec l’accord du bureau du procureur.

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Source :

Faxinfo : https://www.faxinfo.fr/

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