RSA : le Conseil d’État rejette la démonétisation voulue par la COM

0
blank

Le 31 mars 2016, les élus avaient adopté de nouvelles conditions de versement du RSA à Saint-Martin afin de limiter «la fuite de devises». «Il est avéré que des transferts financiers conséquents émanant du RSA perçu par les bénéficiaires originaires des îles de l’arc caribéen, sont transférés régulièrement sur ces mêmes territoires, privant le tissu économique de Saint-Martin d’une partie de sa richesse», avait constaté la Collectivité. Aussi avait-elle voulu limiter ces envois d’argent en instaurant « une démonétisation partielle du RSA». Le principe devant être qu’une partie de la prestation soit réglée au moyen d’une «carte prépayée ou carte sociale». Mais la préfète de Saint-Martin a saisi le Conseil d’État le 5 mai 2016, lequel a annulé mercredi 8 février la délibération du conseil territorial. Les arguments avancés par la COM ne sont pas suffisants pour «priver les bénéficiaires de la libre disposition de la ressource qui leur est ainsi allouée», indique le Conseil d’État dans sa décision. (Plus de détails sur www.soualigapost.com)

blank

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT