La semaine dernière, le gouvernement a adopté un amendement habilitant notre Collectivité à adapter les dispositions légales du revenu de solidarité active (RSA), suite à la demande du Conseil territorial du 26 juin 2014.
L’adoption de cet amendement s’inscrivait dans le cadre de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outremer. Pour une durée de deux ans, la Collectivité est donc autorisée à prendre les mesures nécessaires afin d’adapter le dispositif du RSA aux réalités du territoire. Le député Daniel Gibbs est intervenu en séance, et est notamment revenu sur la délibération du 26 juin 2014 prise par le Conseil territorial sur laquelle il s’était abstenu lors du vote. Il a ainsi précisé que «le RSA représente un problème de fond à Saint-Martin. Il n’est pas question de le nier : les dépenses sont exponentielles et plombent littéralement le budget de la Collectivité». M. Gibbs a expliqué qu’il s’est abstenu à l’époque, car derrière cette demande d’habilitation, «se cachent des desiderata politiques» qualifiés d’«hasardeux». «Quand je relis que cette habilitation octroyée pour deux ans, permettrait d’agir sur les conditions d’accès au RSA, ses modalités de versement et son montant, je ne peux m’empêcher de voir en aval, les «bidouillages» administratifs que l’équipe en place ne manquera pas de tenter» a souligné Daniel Gibbs.
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