RSA : La COM en partie responsable de son coût

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Depuis plusieurs années, les élus dénoncent le coût que représente le RSA pour la collectivité. Le revenu de solidarité active est en partie financé par la COM et s’élève à plus de 14 millions d’euros. La COM a demandé à l’Etat de reprendre la gestion de l’allocation à ses frais. Elle a aussi adapté les règles d’attribution du RSA localement mais selon la chambre territoriale des comptes (CTC), ces efforts sont insuffisants. Dans son rapport d’observations de la COM entre les années 2007 et 2014, elle attribue une part de responsabilité à la collectivité au poids financier que représente aujourd’hui le RSA.

Elle a pu constater qu’au moment du changement de statut, «la commune [n’avait] pas sollicité le conseil général [de Guadeloupe qui gérait les dépenses sociales NDLR] pour connaître son champ d’action sur le territoire communal. La collectivité n’a pas, non plus, demandé au conseil général de la Guadeloupe les informations de gestion des dispositifs sociaux que celui-ci avaient adoptés (règlement départemental d’aide sociale, nombre de bénéficiaires saint-martinois, nombre d’agents affectés à la gestion des dossiers, coûts, etc.) ». La CTC considère que Saint-Martin n’a donc pas préparé ce transfert de compétences.

Si elle admet que la COM est obligée d’appliquer ce dispositif national d’aide, elle estime qu’elle est «en partie responsable» de «ces charges non maîtrisées ». De même que la CAF de Guadeloupe qui gère l’allocation.

Cette dernière n’a effectué «aucun contrôle» et n’a fourni aucun «bilan annuel écrit des contrôles des bénéficiaires de RSA » à la COM qui en a pourtant fait la demande à plusieurs reprises.

(plus de détails sur www.soualigapost.com)

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