Réserve naturelle : Permettre aux agents de verbaliser sur l’ensemble du territoire…

0
blank

Certains agents de la Réserve naturelle ont le pouvoir de donner des avertissements et de dresser des procès verbaux aux personnes qui ne respectent pas les règles des zones naturelles protégées (pêche illégale, pratique d’activités non autorisées, etc.). Les agents sont habilités et prêtent serment devant le tribunal.

Les procès-verbaux sont ensuite transmis au parquet qui décide de poursuites judiciaires. Ensuite les affaires sont examinées par le tribunal correctionnel de Saint-Martin et les auteurs d’infraction sont sanctionnés pénalement.

Les pouvoirs de verbaliser accordés aux agents sont limités aux zones dont la Réserve a la gestion. La préfète de Saint-Martin aimerait qu’ils soient étendus à l’ensemble du territoire. «Je suis en train de voir comment on peut modifier l’arrêté [qui détermine les missions de la Réserve] afin que les agents puissent intervenir sur tout le territoire », confie Sylvie Feucher très soucieuse des questions d’environnement.

En revanche, le périmètre des zones protégées ne seraient pas modifiés.

(soualigapost.com)

blank

Aucun commentaires

Faxinfo décline toute responsabilité quant aux contenus publiés et n'a pas vocation à répondre.

English EN French FR Spanish ES Dutch NL Italian IT