Réglementation : Des avocats pour débattre sur l’Agenda d’accessibilité programmée

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Dans le cadre de la convention de partenariat signée en 2018, l’ordre des avocats du Barreau de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin en collaboration avec la CCISM (Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin) ont organisé, vendredi dernier, une conférence-débat sur le thème de l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP).

Cette conférence-débat avait deux objectifs, tout d’abord mieux renseigner les socioprofessionnels sur la réglementation en vigueur à Saint-Martin, et ensuite que les professionnels de l’île ne se fassent pas arnaquer par des courriers qu’ils reçoivent sur le paiement de sommes dues, soi-disant pour la mise aux normes de l’accessibilité.

Pour Angèle Dormoy, Présidente de la CCISM, « il est très important que nous puissions informer les professionnels de Saint-Martin sur la réglementation qui s’applique localement et les alerter sur les faux documents. De faux documents qui circulent et qui demandent des sommes assez exorbitantes pour une réglementation qui n’est pas applicable à Saint-Martin… ».

Des membres du Barreau étaient présents pour fournir des renseignements précis sur cette codification spécifique à Saint-Martin. « Notre conseillère technique à la CCISM, Maître Sandrine Jabouley, et d’autres membres du Barreau de Guadeloupe sont venus pour que l’information soit la plus précise sur cette réglementation ».

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