La délibération numéro cinq adoptée jeudi par le conseil territorial comprend deux principaux points importants pour les travaux de reconstruction. Afin de «faciliter» la reconstruction, le président Daniel Gibbs a voulu «bousculer les normes» et a ainsi apporté des modifications au code de l’urbanisme.
• Suppression du permis de construire dans certaines conditions
La première modification dispense les personnes souhaitant réaliser des travaux de reconstruction à l’identique de permis de construire. Elles ne doivent déposer qu’une déclaration préalable auprès des services de l’urbanisme. Elles ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour le faire.
• Cas particulier des zones à hauts risques
La procédure simplifiée ci-dessus est valable pour l’ensemble de la partie française sauf pour les zones soumises à forte houle cyclonique. Dans ce cas précis, la Collectivité se donne le droit de surseoir à statuer. C’est-à-dire que si une personne dont la maison est érigée en bord de mer, dépose une déclaration préalable, la COM ne lui répondra pas tout de suite. Que ce soit de manière négative ou positive. Et même si la maison a été construite il y a plusieurs décennies en toute légalité.
Pour répondre, la COM attend la nouvelle carte des aléas et de discuter avec l’Etat des nouvelles normes de construction. «On ne peut pas faire comme si rien ne s’était passé. Les effets majeurs de submersion et d’inondation doivent être sérieusement pris en compte dans la reconstruction, notamment compte tenu des risques encourus par certains habitants», a commenté le président en séance plénière, dont la responsabilité est engagée.
• Suppression de la taxe d’urbanisme
Les travaux portant uniquement sur la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou gravement endommagés par Irma, sont exemptés de la taxe d’urbanisme telle que définie dans le code de l’urbanisme de Saint-Martin.
(Plus de détails sur www.soualigapost.com)
6,420 vues totales
No comments