Reconstruction post-Irma : la Cour des Comptes fait 8 recommandations

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Dans un rapport thématique de 80 pages, la Cour des Comptes analyse la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin après le passage d’Irma.

Publié le 10 juillet dernier, le rapport thématique de la Cour des Comptes compare l’avancée de la reconstruction à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin suite au passage d’Irma en septembre 2017. Elle constate que la reconstruction à Saint-Barthélemy est bien avancée et note un effort important d’adaptation des bâtiments et équipements. Mais qu’à Saint-Martin, « la remise sur pied des bâtiments détruits est encore très partielle ». Elle souligne la faiblesse du socle de gestion de la collectivité qui l’a conduite à ne pouvoir obtenir que 25 M€ sur les 46 M€ alloués par le fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) « compte tenu, notamment d’un processus de commande publique défaillant ». Et avance que l’achèvement de la reconstruction suppose que soient relevés plusieurs défis qui pèsent avant tout sur la collectivité et dans une moindre mesure sur l’État et ses opérateurs.

La Cour et les chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin formulent ainsi 8 recommandations telles que renforcer les capacités locales de maîtrise d’ouvrage et de commande publique, appliquer le plan de prévention contre les risques naturels en faisant respecter, tel que fait à Saint-Barthélemy, les règles de construction pour réduire les risques de répétition des effets de ce type de catastrophe, mieux mobiliser les ressources fiscales de la collectivité et maintenir l’appui technique de l’État.

« La Collectivité partage globalement la plupart des constats figurant dans le rapport et s’inscrit en accord avec les recommandations exposées » indiquait jeudi 15 juillet Daniel Gibbs en introduction du conseil territorial. Préconisations dont il précisait que la plupart étaient déjà en cours de mise en œuvre « dans le cadre de la réorganisation de la Collectivité […] que nous avons enfin osé entreprendre en la confiant à notre DGS et aux équipes qui l’entourent » précisait-il.

La Collectivité se dit ainsi satisfaite que la Cour reconnaisse d’une part « que les intérêts financiers et juridiques de la COM [aient] été lésés, notamment en ce qui concerne la durée de ‘l’urgence impérieuse’ » et d’autre part « une implication perfectible de l’État […] notamment en ce qui concerne le domaine, crucial et stratégique de la fiscalité ».  La COM regrette que le rapport n’ait pas insisté davantage « sur le non-respect par le gouvernement, des engagements pris en novembre 2017 relatifs au réexamen de la compensation des charges », et qu’il n’y ait pas eu de calcul des crédits destinés à la reconstruction de Saint-Martin et effectivement consommés.

Enfin, la COM a formulé une attente : la rédaction d’un rapport thématique sur l’action et les interventions de l’État à Saint-Martin à l’horizon 2023-2024, soit à l’issue du Plan de relance actuellement mis en œuvre pour « vérifier si les engagements pris par le chef de l’État en septembre 2017 et 2018 à l’égard des Saint-Martinois ont été tenus ».

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