Procédure en vigueur pour l’obtention d’un acte d’état civil

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La collectivité de Saint-Martin informe ses administrés de la procédure en vigueur pour l’obtention d’un acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc). 

La demande d’acte peut être effectuée par email auprès de la responsable du service de l’Etat civil, madame Daniella Richardson : daniella.richardson@com-saint-martin.fr Pour recevoir votre acte, merci d’envoyer une enveloppe timbrée à votre adresse à : Collectivité de Saint-Martin – service de l’Etat civil – Boite postale 374 – Marigot Cedex 97054 – Saint-Martin. Dès réception de votre enveloppe timbrée, l’acte vous sera renvoyé en retour de courrier, la législation française interdisant l’envoi d’un acte officiel par Internet. La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

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