PREFECTURE : La préfète autorisée à déroger à la réglementation

0

On sait que certaines réglementations peuvent être contraignantes dans certaines régions, notamment en outre-mer. Aussi le gouvernement a-t-il voulu «s’adapter à la diversité des réalités socio-économiques des territoires » en permettant aux préfets de déroger à la norme réglementaire «pour un motif d’intérêt général».

Certains vont ainsi tester cette volonté durant deux ans selon un décret publié le 29 décembre. Et parmi ces préfets, celui de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

La représentante de l’Etat est autorisée «à prendre des décisions dérogeant à la réglementation, afin de tenir compte des circonstances locales et dans le but d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques». Cela vaut dans certains domaines comme celui des subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations, ou celui de la politique de la ville ou encore celui de l’environnement, agriculture et forêts.

(Plus de détails sur www.soualigapost.com)

 3,424 vues totales,  8 vues aujourd'hui

About author

No comments

%d blogueurs aiment cette page :